Bilan patrimonial et propositions d'investissements financiers

tude Patrimoniale Monsieur et Madame ... Le 14 dcembre 2005 Sommaire 1re Partie: Partie Votre situation patrimoniale et vos objectifs I. II. Votre situation patrimoniale Vos objectifs 2me Partie: Partie Notre analyse patrimoniale I. La transmission de votre patrimoine II. Les rgimes matrimoniaux III. Vos contrats dassurance vie 3me Partie: Partie Nos propositions Financires et Patrimoniales I. Nos propositions financires II. Changement de rgime matrimonial et assurance vie III. Changement de rgime matrimonial et droits de succession 2

1re Partie: Votre situation patrimoniale et vos objectifs I. Votre situation patrimoniale II. Vos objectifs I. Votre situation patrimoniale A) tat-civil Vous avez respectivement 63 et 64 ans; Vous tes maris sous le rgime de la participation aux acquts*; Vous avez deux enfants.

* dans les faits vos patrimoines sont parfois confondus, les masses respectives entre les deux poux tant difficilement identifiables. 4 I. Votre situation patrimoniale B) La rpartition de votre patrimoine Immobilier dusage (rsidence principale) Immobilier locatif 1.000 K. 700 K Comptes bancaires Sicav montaire Portefeuille Small cap 150 K 772 K 100 K Assurance vie Monsieur Assurance vie Madame 50 K

540 K 3.312 K 5 I. Votre situation patrimoniale B) La rpartition de votre patrimoine Assurance vie 18% Comptes bancaires 5% Sicav Montaire 23% Portefeuille "small cap" 3% Immobilier rsidentiel 30% Immobilier locatif 21%

Remarques: La rpartition de votre patrimoine respecte les grands quilibres entre patrimoine immobilier et patrimoine financier. Le montant investi aujourdhui en sicav montaire devra tre diversifi sur des supports horizon moyen long terme afin de dynamiser la rentabilit attendue. En fonction de votre situation matrimoniale, vous pourriez augmenter la part investies sur des contrats dassurance vie. 6 I. C) Votre situation patrimoniale Vos revenus et votre imposition Vos revenus annuels (salaires, pensions et revenus fonciers) 90 K Votre imposition totale annuelle (IR, ISF) 30 K Le nouveau mcanisme mis en place du bouclier fiscal ne devrait pas vous concerner. En consquence, le renforcement des supports assurance vie ne sera pas une exigence immdiate.

7 II. Vos objectifs Au cours de notre entretien, nous avons compris que vous souhaitiez atteindre les objectifs suivants: optimiser la gestion de votre patrimoine financier et investir un montant denviron 500 K en ayant recours des investissements rpartis sur cinq niveaux de risque; et assurer la protection du conjoint survivant en cas de prdcs dun des poux puis transmettre votre patrimoine au bnfice de vos deux enfants dans les meilleures conditions civiles et fiscales; 8 2me Partie: Notre analyse patrimoniale I. La transmission de votre patrimoine

II. Les Rgimes matrimoniaux III. Vos contrats dassurance vie I. La transmission de votre patrimoine A) Consquences fiscales du dcs dun des poux Hypothse: Nous avons considr, par simplification, que les patrimoines taient quitablement rpartis entre les deux poux. Consquences lors du 1er dcs: La quote-part La masse fiscale Les droits de succession Un quart* 340.250

47.720 Votre 1er enfant Trois-huitime 510.375 86.625 Votre 2me enfant Trois-huitime 510.375 86.625 1.361.000 ** 220.970 Les hritiers Le conjoint survivant TOTAL * En prsence denfants communs uniquement, la loi du 3 juin 2001 donne au conjoint survivant le choix dopter pour le

quart de la masse successorale en pleine proprit ou la totalit en usufruit. Par souci de simplification, nous avons retenu la premire hypothse. ** La masse fiscale totale correspond la moiti du patrimoine grev des contrats dassurance vie. 10 I. La transmission de votre patrimoine B) Consquences fiscales du dcs de lautre poux Hypothse: Nous avons considr, que le patrimoine transmis correspondait au patrimoine propre de lpoux et sa part nette dhritage. La quote-part La masse fiscale Les droits de succession Votre 1er enfant La moiti 826.765 186.829

Votre 2me enfant La moiti 826.765 186.829 1.653.530 373.658 Les hritiers TOTAL 11 I. La transmission de votre patrimoine C) Nos remarques En simulant les deux successions, nous obtenons une fiscalit lourde au titre des droits payer: 594.628 . De plus, il convient dajouter cette taxation, les 20% dus au titre de lart. 990I du CGI pour les contrats dassurance vie* soit

environ 37.000 (prdcs de Monsieur) ou 67.500 (prdcs de Madame) (voir le dtail dans notre partie assurance vie ). Sur le plan civil, la transmission entre poux lors du premier dcs se ferait sur la base du quart de la masse successorale ce qui pourrait ne pas correspondre la protection que vous envisagez. Par ailleurs, la solution pour le conjoint survivant dopter pour la totalit en usufruit ne correspondrait pas votre souhait dindpendance vis vis de vos enfants. Ces deux contraintes, lune fiscale et lautre civile vont pouvoir chacune tre limites en modifiant dabord les termes de votre contrat de mariage puis en optimisant les souscriptions de vos contrats dassurance vie. * 490 K taxs 20% aprs abattement de 152.500 . 12 II. Les rgimes matrimoniaux A) Votre contrat de mariage actuel: la participation aux acquts Dfinition: Rgime hybride qui associe une sparation de biens au cours du mariage et les avantages dune communaut rduite aux acquts au moment de la dissolution. Le principe repose

sur le droit de participer lenrichissement du conjoint. Avantages: Rgime trs opportun lorsquun des poux exerce une profession risque (profession librale par exemple). Inconvnients: Le respect du rgime sparatiste impose la non confusion des deux patrimoines. Et la difficult majeure de valoriser les patrimoines dorigine. 13 II. Les rgimes matrimoniaux B) La communaut universelle (avec clause dattribution intgrale au conjoint) Dfinition: Tout les biens que possdent les poux au jour de leur mariage et tous ceux quils acquirent par la suite entrent dans la communaut. Au premier dcs, lintgralit du patrimoine commun devient la proprit exclusive du conjoint survivant sans quil soit ncessaire douvrir une succession. Avantages: La simplicit: lensemble du patrimoine est commun et aucune succession nest ouverte lors du 1er dcs; et la protection du conjoint survivant est totale. Inconvnients: Labsence de succession au 1er dcs interdit aux enfants de percevoir un premier hritage; et le risque de voir le patrimoine dilapid entre les deux dcs. 14

II. Les rgimes matrimoniaux C) Nos remarques Habitus travailler sur ce type de problmatiques, nous travaillons en troite collaboration avec un rseau de notaires que nous pourrons vous prsenter afin de mettre en place les termes dun ventuel nouveau contrat de mariage. Cette problmatique tant complexe et les enjeux importants, nous vous prsenterons exclusivement des professionnels reconnus*. * Les frais et les honoraires lis cette consultation restent indpendant de la BPFW. 15 II. Vos contrats dassurance vie A) Tableau rcapitulatif de vos investissements en assurance vie Compagnie Souscripteur et Assur

Versements avant oct. 98 Versements aprs oct. 98* Valorisation (nov. 2005) MACSF Madame 50 K 250 K 390 K MACSF Monsieur 0 K 50 K 50 K

MAAF Madame 0 K 150 K 150 K Aucune 990 I Fiscalit successorale Larticle 990 I du Code Gnral des Impts: Les versements effectus depuis le 13 octobre 1998 sur des contrats existants ou sur de nouveaux contrats sont fiscaliss au taux de 20 % au del dun abattement de 152.500 par bnficiaire. * estimation 16 II. Vos contrats dassurance vie

B) Transmettre votre patrimoine avec vos contrats dassurance vie Avantages: En sortant de lassiette successorale, les capitaux transmis dans le cadre de lassurance vie vous offre une trs grande souplesse quant la dsignation des bnficiaires. La dsignation du conjoint survivant comme premier bnficiaire reste, hors changement de rgime matrimonial, le meilleur moyen de le protger. Inconvnient: La modification de votre rgime matrimonial entranera ncessairement une modification dans les contrats. En fonction de vos objectifs vous devrez*: - soit modifier les clauses bnficiaires; - soit racheter les contrats avant den souscrire de nouveaux en adhsion conjointe. * Nous reviendrons en dtail sur les points dans la 3me partie. 17 3me Partie: Nos propositions Financires et Patrimoniales I. Nos propositions financires II. Changement de rgime matrimonial et assurance vie III.

Changement de rgime matrimonial et droits de succession I. Nos propositions financires Lors de notre entretien, vous avez mis en avant votre volont dinvestir 500.000 afin de dynamiser votre patrimoine financier. Nous avons compris que vous souhaitiez stratifier vos investissements selon 5 niveaux de risque. Nous avons traduit sur le plan financier cette hirarchisation: 100 K 100 K Sicav montaire (pas de risque sur le capital investi) Obligations mises par des tats (risque corrlativement li la maturit des titres slectionns) 100 K Obligations mises par des entreprises (obligations dites corporate, high yield et convertibles)

100 K obligations internationales et actions pre de famille Actions franaises et zone euro (Grandes valeurs, mid et small cap ) 100 K Actions internationales (US, UK, Japon, pays mergeants) 19 I. Nos propositions financires Actions Esprance de rentabilit Internationales Actions Zone Euro Obligations corporate * Obligations govies

Montaire 100 K 100 K 100 K 100 K 100 K Volatilit ou risque * Et obligations internationales, convertibles et actions pre de famille 20 I. Nos propositions financires A) La rpartition de votre investissement: nos remarques Si vous adoptez un rfrentiel aussi prcis, en constituant cinq portefeuilles distincts, vous pourriez manqu de flexibilit dans la gestion de vos avoirs. En effet, en fonction de nos anticipations sur lvolution des marchs financiers, nous allons souhaiter privilgier une ou plusieurs classes dactifs pour une dure plus ou moins longue.

A titre dexemple une bonne allocation sur lanne 2005 devait privilgier les actions mid&small cap de la zone euro ainsi que les actions japonaises. Une gestion souple de vos investissements pourrait vous permettre de bnficier de toute la valeur ajoute de notre allocation dactifs. Dans ces conditions, notre proposition va porter sur deux portefeuilles distincts: lun compos dobligations et lautre dactions, lobjectif tant doptimiser les performances en appliquant notre allocation dactifs et en la faisant voluer tous les mois. 21 I. Nos propositions financires A) La rpartition de votre investissement: lesprit des mandats de gestion Un portefeuille obligataire avec un profil dit quilibr : Portefeuille compos principalement dobligations mises par des entreprises prives bnficiant au minimum dune notation BBB-. La partie restante (40 % maximum) sera investie en obligations mises et/ou garanties par les tats de lOCDE et de produits montaires.

Un portefeuille actions sous le profil dynamique Portefeuille principalement investi en actions et valeurs mobilires assimiles, prioritairement ax sur la recherche de plus-values et nexcluant pas un risque de fluctuation significative des sommes investies. Lexposition en actions ne peut excder 100 % du portefeuille. 22 I. Nos propositions financires A) La rpartition de votre investissement Tranche basse Tranche haute Portefeuille obligataire (profil quilibr) 200 K 250 K Portefeuille actions (profil classique) 250 K

300 K 23 I. Nos propositions financires B) Exemple dun portefeuille obligataire (dcembre 2005) MONETAIRE Euro 40,00% FW Monetaire securit International Montaire dynamique Iena Top ten Iena Opportunits CA-AM Dynarbitrage Var 4 Alternatif CA-AM Dynar international OBLIGATIONS Euro FW Obligataire Fortis Long Euro fund 0,00%

10,00% 10,00% 10,00% 10,00% 60,00% 60,00% 20,00% 10,00% Corporate Ofima Euro signatures Internationales CA-AM Global Emergents Convertibles Cyril Convertibles Cyril Convertibles internationales TOTAL 5,00% 5,00% 10,00% 10,00% 100,00% 24 I. Nos propositions financires

C) Exemple dun portefeuille actions (dcembre 2005) MONETAIRE Euro 10,00% FW MONE. SECU ACTIONS France ALCATEL AXA BNP PARIBAS AIR LIQUIDE GROUPE DANONE LAFARGE LVMH OBERTHUR SAINT-GOBAIN SUEZ TOTAL VALLOUREC VEOLIA VINCI VIVENDI UNIVERSAL Zone Euro ALLIANZ DELL DEUTSCHE BANK

SCHINDLER TELEFONICA Internationales VODAFONE OFI RZB CFCP AMERIQUE RENDEMENT TOYOTA MOTOR CG NOUV. ASIE TOTAL 10,00% 90,00% 51,00% 2,50% 2,50% 3,00% 2,50% 4,00% 2,00% 3,50% 3,00% 2,00% 3,00% 7,00% 4,00% 4,50% 4,50% 3,00% 15,50%

3,00% 3,00% 2,50% 4,00% 3,00% 23,50% 3,00% 3,50% 9,00% 4,00% 4,00% 100,00% 25 I. Nos propositions financires D) Notre allocation dactifs (dcembre 2005) Actions Esprance de rentabilit Internationales Actions 60 K

Zone Euro Obligations corporate * Obligations govies Montaire 150 K 115 K 75 K 100 K Volatilit ou risque * Et obligations internationales, convertibles et actions pre de famille 26 II. Changement de Rgime matrimonial et assurance vie A) La participation aux acquts et vos contrats dassurance vie Si vous prenez la dcision de changer de rgime matrimonial et optez pour une communaut universelle avec clause dattribution intgrale au conjoint survivant, les contrats dassurance vie que vous avez souscrits devront faire lobjet dun rexamen approfondi.

En effet en cas de prdcs de Madame, les contrats souscrits son nom seraient dnous et les capitaux transmis Monsieur subiraient la taxe de 20% (art. 990I du CGI). Il y aurait donc fiscalisation alors mme que lobjet du changement de rgime matrimonial avait pour objectif de bloquer toute ouverture de succession. 27 II. Changement de Rgime matrimonial et assurance vie B) Loptimisation de vos contrats Dans le cadre de cette hypothse, vous aurez deux possibilits: - modifier les clauses bnficiaires en dsignant vos deux enfants: vous commenceriez ainsi leur transmettre une partie de votre patrimoine ds le 1er dcs. - ou racheter les contrats avant de souscrire de nouveaux en adhsion conjointe avec dnouement au 2nd dcs : vous conserveriez dans ce cas la pleine matrise de lensemble de vos avoirs. 28 II. Changement de Rgime matrimonial et droits de succession A) Consquences fiscales du dcs dun des poux Hypothses: - le rgime matrimonial que vous adoptez est la communaut universelle avec clause dattribution intgrale au conjoint survivant. - vous souscrivez 1.0 M dans des assurances- vie avec dnouement au 2nd dcs. Consquences lors du 2nd dcs*: Les hritiers

La quotepart La masse fiscale Les droits de succession La taxe de 20% Votre 1er enfant La moiti 1.106.000 264.650 69.500 Votre 2me enfant La moiti 1.106.000 264.650 69.500

2.212.000 ** 529.300 139.000 TOTAL ** La masse fiscale totale correspond la moiti du patrimoine grev des contrats dassurance vie. 29 II. Changement de Rgime matrimonial et droits de succession B) Remarques Le changement de rgime matrimonial permet de reporter sur le 2nd dcs la transmission du patrimoine aux profit de vos deux enfants. Le montant des droits de succession au 2nd dcs va donc ncessairement tre plus important. La souscription de contrats dassurance vie avec dnouement au 2nd dcs va vous permettre de transmettre en limitant fortement la fiscalit. Les

simulations prsentes dans ce document font apparatre des droits comparables*. * Avec votre rgime actuel, les droits totaux seraient valus entre 630.000 et 660.000 . Sous un rgime de communaut universelle, les droits totaux seraient denviron 670.000 30 Conclusion Les atouts de la Gestion Financire de notre tablissement: - le savoir-faire de la socit de bourse et la comptence de lquipe danalyse financire (30 personnes); une Gestion Actions qualitative privilgiant le stock-picking; une vraie Valeur Ajoute sur le march des Mid & Small Cap (Z.E.); un choix dO.P.C.V.M. en architecture ouverte ; et une Gestion Obligataire personnalise. Les atouts de la Gestion de Patrimoine de notre tablissement: - une expertise solide de Gestion de Patrimoine appuye sur un conseil personnalis; un rseau de professionnels (notaires, avocats) susceptibles de vous accompagner dans vos dcisions patrimoniales. 31 A travers ces propositions, notre conseil patrimonial a consist vous

apporter les meilleures solutions en fonction de votre sensibilit et de vos proccupations. Nous sommes votre disposition pour finaliser ces propositions et vous assister pour en mener bien dautres. Bien videmment ces propositions peuvent tre affines. 32

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